Autres dispositifs

En complément du prêt d’honneur, Annecy Initiative mobilise également d’autres dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprises, articulés autour de ses comités d’agréments, offrant ainsi une approche globale et optimisée de votre plan de financement :

• Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)   

Le PCE s'adresse à toutes les entreprises, en phase de création (n° SIREN attribué), quel que soit leur secteur d'activité (à l'execption néanmoins de certains secteurs comme l'intermédiation financière), et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans.

Le PCE finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité) et les aléas de démarrage. Sont éligibles tous les projets de création d'entreprise, y compris par rachat de fonds de commerce à l'intérieur d'un programme de 45 000 €. 

Ce Prêt à la Création d'Entreprise accompagne obligatoirement un concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule, ...) d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Les caractéristiques de ce concours (taux, durée, garantie) sont librement fixées par le partenaire bancaire.

Ce dernier bénéficie d'une délégation d'OSEO pour décider du PCE, bénéficier de la garantie d’OSEO pour son intervention et mettre en place le contrat de prêt.

Le prêt à la création d'entreprise est obtenu en haute savoie soit directement auprès de votre banque, soit avec l'appui d'un réseau comme Annecy Initiative, qui vous aidera à monter votre dossier. Le prêt d'honneur et le prêt NACRE proposé parallélement par Annecy Initiative en Haute Savoie peuvent être complémentaires au PCE.

• Accompagnement et financement pour les demandeurs d’emploi (NACRE)

NACRE est un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires de minima sociaux. NACRE consiste en un accompagnement en 3 phases : aide au montage du projet ; structuration financière et accompagnement pendant les trois premières années qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise.

Avec NACRE, les demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise, notamment en Haute-Savoie, bénéficient désormais de ce nouveau dispositif public, combinant un prêt à taux 0% NACRE et un accompagnement avant et après la création. Il succède à l’avance remboursable EDEN et au chéquier-conseil.
Le montant du prêt NACRE sera compris entre 1 000 et 10 000 € (en moyenne 5 000 €). 
Le prêt NACRE devra être couplé avec un prêt bancaire, sur lequel il aura un effet de levier.

Ce prêt peut être, en fonction des projets et des demandes, associé au prêt d’honneur d’Annecy Initiative et ainsi renforcer davantage les fonds propres du créateur.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à ce dispositif NACRE :

- les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE),

- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

- les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (anciennement allocation d'insertion),

- les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois,

- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),

- les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés,

- les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,

- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),

- les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS),

- les bénéficiaires des prestations d'accueil pour jeune enfant complément libre choix d'activité (CLCA),

- les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi


Nature de l'aide et de l'accompagnement NACRE

Il s'agit d'un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite et comprenant :

- une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise,

- une aide financière ( prêt à taux 0% NACRE ).

L'accès à des conseils, qui était permis par les chéquiers conseils, est étendu. Des organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts accompagnent le parcours du créateur avant la création/reprise de son entreprise, dans le montage de son projet, puis dans la recherche de financements et la négociation avec les banques. Cet accompagnement se poursuit jusqu'à trois ans après la création de l'entreprise. Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne. Il conclut avec lui un contrat d'accompagnement création/reprise d'entreprise Nacre qui organise son parcours. Il sera possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise.

Un pret à taux zéro Nacre, qui remplace l'avance remboursable Eden, peut être accordé pour aider à la création/reprise de l'entreprise.

Ce prêt NACRE d'un montant de 1 000 à 10 000 €, est un prêt personnel sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.

Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du pret à taux zero.

Chacune des phases du parcours NACRE correspond à un type d'accompagnement auquel peut prétendre le porteur de projet selon ses besoins et selon le niveau de finalisation de son projet. Le porteur de projet peut ainsi entrer dans le parcours :

Si l'entreprise n'est pas encore créée :

- soit via la phase d'aide au montage de projet

- soit directement via la phase de structuration financière.

Si l'entreprise est créée depuis moins de 2 ans et que le porteur de projet atteste du bénéfice de l'Accre, il peut rentrer directement dans le parcours par la phase d'appui au démarrage et au développement de l'entreprise. (source APCE)

Pour plus d'information sur cette nouvelle aide en faveur de la creation d'entreprise, rendez-vous sur le site gouvernemental dédié au dispositif NACRE ici.

• Fond de Garantie à l’Initiative Féminin (FGIF)

Vous êtes une femme et vous souhaitez créer, reprendre ou développer une entreprise sur Annecy ou en Haute Savoie ?

Afin d'encourager la création d'entreprise et de faciliter l'accès au crédit bancaire pour les femmes créatrices et/ou repreneuses d'entreprise l'État a créé le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), un dispositif qui favorise et facilite l’accès au crédit bancaire pour les femmes créatrices d’entreprise.
Avec le Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d’entreprise à l’initiative des femmes (FGIF), l’État encourage celles qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, en facilitant leur accès à un prêt bancaire pour réaliser leur projet.

En 2009, la plateforme Annecy Initiative a connu une augmentation significative du nombre de bénéficiaires du FGIF sur le territoire du bassin annécien et de l'albanais.

La mission du FGIF

L’une des caractéristiques de la création d’entreprise par les femmes est que celles-ci ont des projets d’une surface financière moindre que leurs homologues masculins au démarrage de leur projet. Or, une bonne capitalisation initiale est un facteur important de pérennité pour l’entreprise nouvellement créée. L’accès au crédit bancaire peut répondre à ce besoin de renforcement des capitaux de départ. Dès lors, la mission du FGIF est de faciliter l’accès des femmes aux crédits bancaires.

Le FGIF est destiné à toute femme qui souhaite créer, reprendre ou développer une entreprise, quel que soit le secteur d’activité et quel que soit le statut de l’entreprise envisagée. Le FGIF intervient sur des prêts de 5 000 € minimum. L’intervention maximale du FGIF est de 70 %. Au-delà de ce montant de prêt, la garantie maximale du FGIF est limitée à 27 000 €. La durée des prêts garantis doit être comprise entre 2 et 7 ans. Les prêts garantis partiellement par le FGIF sont des prêts de moyen terme, finançant des besoins de fonds de roulement et/ou des investissements. Pour les demandes portant sur des projets de développement d’entreprise, celle-ci doit exister depuis moins de cinq ans.

Le dossier de demande de garantie pour l’obtention du FGIF est à télécharger depuis notre site internet (voir ci-dessous).
Le dossier est à déposer auprès d’Annecy Initiative, organisme local en charge de l’aide au montage du projet et de l’instruction. Annecy Initiative pourra également aider la créatrice à trouver une banque prête à la soutenir.
Après l’instruction du dossier, celui-ci est présenté à un comité de sélection local (le comité d’agrément d’Annecy Initiative 74).
Une fois l’accord du comité de sélection et de la banque émis, la garantie n’est acquise qu’après versement de la commission (1,5% du montant garanti) et de la cotisation (1% pour la mutualisation du fonds, sur le montant garanti du prêt, non remboursable) ainsi que de l’envoi des justificatifs de mise en place du crédit, conformes aux conditions particulières de la notification d’accord de garantie.
Enfin, à partir de la date de la décision favorable du comité de sélection, la garantie doit être mise en place dans un délai de six mois. Passé ce délai, la décision est caduque.

En résumé, voici les éléments chiffrés du FGIF : caution garantissant 70% des emprunts contractés par les femmes créatrices et/ou repreneuses d'entreprises.

• montant du prêt garanti : 5 000€ minimum par entreprise
• durée du prêt : 2 à 7 ans
• quotité de garantie plafonnée à : 27 000€ (pour des prêts supérieurs ou égaux à 38 000€)
• Avec le FGIF la créatrice ne fournit pas de cautions personnelles

• Dispositifs régionaux IDéclic